Question écrite n°16539 — rubrique sang et organes humains · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16539 · rubrique sang et organes humains · publiée le 30 juin 2026 · 17e législature

Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires

Posée par Yannick Neuder (Droite Républicaine) au Ministère de l’éducation nationalesans réponse à ce jour
La question — Yannick Neuder (DR)

M. Yannick Neuder interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition progressive de la sensibilisation au don d'organes dans les programmes scolaires. Jusqu'en 2015, le programme de SVT de troisième mentionnait explicitement le don d'organes et les greffes, dans le cadre du chapitre consacré à l'immunologie. L'arrêté du 9 novembre 2015, fixant les nouveaux programmes du cycle 4 et applicable depuis la rentrée 2016, a remplacé les anciens programmes annuels par une approche thématique plus générale, dans laquelle la mention explicite du don d'organes, des greffes et des transplantations a disparu, leur traitement relevant désormais de la seule liberté pédagogique de l'enseignant. L'article L. 312-17-2 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, prévoit qu'une information sur la législation relative au don d'organes doit être dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Cette obligation n'a jamais été abrogée, mais elle ne concerne pas les collèges et repose largement sur le volontariat des établissements, ce qui la rend insuffisamment appliquée sur le terrain. La question écrite n° 7521, posée par M. Pierre Vatin lors de la 16e législature, demandait déjà l'intégration d'une heure annuelle de sensibilisation au don du sang et d'organes dans les programmes de SVT du collège et du lycée. La réponse ministérielle renvoyait alors à l'initiative des comités d'éducation à la santé (CESCE) de chaque établissement. Dans un contexte où le besoin de greffons demeure structurellement supérieur à l'offre disponible sur le territoire national et où plusieurs établissements scolaires se sont déjà engagés volontairement comme « ambassadeurs du don d'organes », il lui demande s'il entend rétablir une mention explicite du don d'organes dans les programmes de SVT du collège et du lycée.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 30 juin 2026, soit 49 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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