M. Julien Gabarron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés d'accès au financement bancaire rencontrées par de nombreux candidats lors des élections municipales de mars 2026 et en perspective des élections législatives. Si François Bayrou avait relancé l'idée d'une banque de la démocratie permettant aux partis de se financer auprès d'organismes publics, le projet avait finalement été abandonné au profit d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, dont l'efficacité est jugée insuffisante par de nombreux acteurs. Ces inégalités d'accès au crédit constituent une atteinte au pluralisme politique, certaines formations se trouvant dans l'impossibilité pratique de financer leur campagne faute d'interlocuteur bancaire. Il lui demande si le Gouvernement entend relancer le projet de banque de la démocratie afin de garantir à tous les candidats, quelle que soit leur sensibilité politique, un accès équitable au financement de leurs campagnes électorales.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 juillet 2026, soit 42 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.