Question écrite n°17442 — rubrique sports · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17442 · rubrique sports · publiée le 28 juillet 2026 · 17e législature

Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

La question — Sébastien Humbert (RN)

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. À ce jour, l'absence de texte réglementaire rétablissant le bénéfice du pass Sport pour cette tranche d'âge entretient une forte incertitude parmi les associations sportives, notamment dans le département des Vosges. En effet, le dernier texte en vigueur, le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, encadre le dispositif pass Sport pour la saison 2025-2026. Il limite notamment l'éligibilité des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux jeunes âgés de 14 à 17 ans, tout en maintenant le bénéfice du dispositif pour certains jeunes en situation de handicap ainsi que pour les étudiants boursiers. Les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l'ARS n'y figurent donc plus. Or plusieurs déclarations publiques récentes laissent entendre qu'un rétablissement de cette catégorie de bénéficiaires pourrait intervenir à compter de la prochaine rentrée sportive. Toutefois, en l'absence de publication d'un nouveau décret ou d'une modification du décret en vigueur, les conditions d'éligibilité demeurent inchangées. Cette situation crée une réelle confusion. De nombreuses associations sportives continuent d'informer les familles que les enfants de 6 à 13 ans ne sont pas éligibles au dispositif, alors même qu'un rétablissement pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Cette incertitude complique les campagnes d'inscription et fragilise les clubs, qui peinent à apporter une information fiable à leurs adhérents. Aussi, il souhaiterait connaître sa position du Gouvernement sur le rétablissement du pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l'ARS et savoir selon quel calendrier le texte réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure sera publié, le cas échéant.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 28 juillet 2026, soit 21 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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