Question écrite n°17693 — rubrique personnes handicapées · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17693 · rubrique personnes handicapées · publiée le 11 août 2026 · 17e législature

Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants

La question — Sophie Pantel (SOC)

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accessibilité des programmes audiovisuels d'information pour les personnes aveugles et fortement malvoyantes. Si des progrès importants ont été accomplis en matière d'accessibilité des médias, certaines émissions d'information diffusent encore des interventions en langue étrangère dont la traduction est proposée exclusivement au moyen de sous-titres. Cette modalité, adaptée aux personnes voyantes, ne permet pas aux personnes aveugles ou fortement malvoyantes d'accéder pleinement au contenu des échanges et les prive parfois d'informations essentielles à la compréhension de l'actualité. Or l'accès à une information complète et intelligible constitue un élément fondamental de la participation à la vie démocratique et de l'égalité entre les citoyens. Des solutions techniques existent déjà, notamment le recours à une traduction orale des interventions en langue étrangère, mise en œuvre dans certains documentaires ou magazines, démontrant la faisabilité de telles adaptations. Elle souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend engager afin de renforcer l'accessibilité des programmes audiovisuels d'information pour les personnes déficientes visuelles et s'il envisage de faire évoluer les recommandations ou le cadre réglementaire applicable afin d'encourager, lorsque cela est possible, le recours à des dispositifs de traduction orale en complément des sous-titres.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 11 août 2026, soit 7 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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