Question orale sans débat n°761 — rubrique presse et livres · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question orale sans débat n°761 · rubrique presse et livres · publiée le 9 juin 2026 · 17e législature

Protection du modèle informationnel français

Posée par Erwan Balanant (Les Démocrates) au Ministère de la culturesans réponse à ce jour
La question — Erwan Balanant (DEM)

M. Erwan Balanant alerte Mme la ministre de la culture sur l'urgence de protéger le modèle informationnel et l'écosystème de la presse face aux bouleversements économiques et technologiques des pratiques, des usages et des modes de diffusion.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 9 juin 2026, soit 70 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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