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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

DLR5L17N52320