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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 13 Dossiers · 1 Scrutins · 7 Documents · 5

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5307 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5306 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5305 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5304 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

…préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.…

scrutin n°5303 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5302 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin n°5301 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté