Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réa…
PNREANR5L16B1941 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023