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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières ? »

Tout · 11 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 4

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

scrutin n°1786 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

scrutin n°1785 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

…ent n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).…

scrutin n°1784 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

…ent n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).…

scrutin n°1783 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

scrutin n°1782 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

scrutin n°1781 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté