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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

PIONANR5L17B1098 · déposé le 11 mars 2025