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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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32 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°488 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°487 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°486 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°485 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°484 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°483 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°482 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°481 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°480 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°479 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°478 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°477 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°476 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°475 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°474 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°473 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°472 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°471 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°470 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°469 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°468 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°467 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°466 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°465 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°464 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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