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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

proposition de loi visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

PIONANR5L16B1425 · déposé le 20 juin 2023