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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

DLR5L17N50908
Documentproposition de loi

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

PIONANR5L17B0577 · déposé le 19 novembre 2024