Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accord France-Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense ? »

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Documentautorisant la ratification d'une convention

Accord France-Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

PRJLANR5L17BTA0245