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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 37 Dossiers · 6 Scrutins · 8 Documents · 10 Questions · 13

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6069 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6068 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 avril 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6067 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6066 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6065 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6064 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6063 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6062 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté