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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté