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Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final