Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ? »

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin16 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

scrutin n°837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

scrutin n°836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 janvier 2023

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

scrutin n°835 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 janvier 2023

…ntiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°834 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 janvier 2023

…ntiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°833 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 janvier 2023

…ntiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°832 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté