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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 18 Dossiers · 1 Scrutins · 10 Documents · 7

10 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin5 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2272 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2271 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2270 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2269 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2268 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2267 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2266 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2265 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2264 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2263 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté