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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ? »

Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 7 Documents · 9

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3201 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3200 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3199 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3198 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3197 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3196 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3195 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté