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Approbation de l'accord avec l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).

RAPPANR5L15B4755 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2021