Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française e ? »
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projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations un…
PRJLSNR5S459BTA0125…apport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi qu…
RAPPANR5L17B1184 · déposé le 26 mars 2025projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations un…
PRJLANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes…
ACINANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux R…
ETDIANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025