Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et ? »

Tout · 45 Dossiers · 3 Scrutins · 1 Documents · 41

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’imp…

scrutin n°3208 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté