Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

PNREANR5L16B1743 · déposé le 13 octobre 2023