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collectivités territoriales
QE n°17487 · Loïc Kervran · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquecollectivités territoriales
QE n°17488 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l'action et des comptes publicscollectivités territoriales
QE n°17248 · Marie-José Allemand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°17247 · Michèle Tabarot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°17077 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°16840 · Christine Engrand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°16841 · Marie-France Lorho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquecollectivités territoriales
QE n°16617 · Rodrigo Arenas · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturecollectivités territoriales
QE n°16619 · Catherine Hervieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°16618 · Yoann Gillet · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquecollectivités territoriales
QE n°16139 · Thomas Ménagé · Ministère de l'intérieurcollectivités territoriales
QE n°15921 · Julien Rancoule · Ministère du travail et des solidaritéscollectivités territoriales
QE n°15544 · Julien Odoul · Ministère de l'intérieurcollectivités territoriales
QE n°14994 · Thierry Frappé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquecollectivités territoriales
QE n°14821 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°14822 · Claire Marais-Beuil · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°14043 · René Lioret · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationenseignement privé
QE n°13901 · Marc de Fleurian · Ministère de l’éducation nationalecollectivités territoriales
QOSD n°679 · Audrey Abadie-Amiel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QOSD n°656 · Véronique Besse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquecollectivités territoriales
QE n°13393 · Yannick Neuder · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°13394 · Mélanie Thomin · Ministère de l'action et des comptes publicscollectivités territoriales
QE n°13392 · Valérie Rossi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°13272 · Julie Lechanteux · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcollectivités territoriales
QE n°13273 · Alix Fruchon · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation25 sur 452 — affinez la requête