Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Commission des affaires étrangères ? »

Tout · 60 Dossiers · 14 Scrutins · 4 Documents · 41 Questions · 1

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mai 2026

l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer no…

scrutin n°6521 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer no…

scrutin n°6520 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer no…

scrutin n°6519 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des l…

scrutin n°5303 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté