Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentd'enquête

rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Comptes rendus

RAPPANR5L17B3054-t2 · déposé le 8 juillet 2026
Documentd'enquête

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026
Documentd'enquête

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Comptes rendus

RAPPANR5L17B3005-t2 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026
Documentd'enquête

Comptes rendus

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RAPPANR5L17B2998-t2 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026
Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

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RAPPANR5L17B2903-tII · déposé le 9 juin 2026
Question30 avril 2024

Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat

numérique

QE n°17479 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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