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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentd'enquête

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026
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RAPPANR5L17B2903-tII · déposé le 9 juin 2026
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RAPPANR5L17B2859-tII · déposé le 2 juin 2026
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protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2760-t2 · déposé le 6 mai 2026
Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions (partie 2)

Comptes rendus des auditions (partie 2)

RAPPANR5L17B2698-t3 · déposé le 27 avril 2026

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