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3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin19 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3213 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3212 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

scrutin n°3203 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté