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5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1607 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1605 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté