Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Couverture santé des étrangers en situation irrégulière ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 juin 2023

…proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situ…

scrutin n°1780 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté