Recherche « Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les sec » — Verbatim

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Scrutin9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la pu…

scrutin n°2 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté