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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question11 août 2026

Application de l'article L. 142-4 par les SAFER

agriculture

QE n°17643 · Emmanuel Blairy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question11 août 2026

Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale

agriculture

QE n°17645 · Claudia Rouaux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question11 août 2026

Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français

culture

QE n°17657 · Emmanuel Taché · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question11 août 2026

Réforme de la PAC

agriculture

QE n°17644 · Marie-France Lorho · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Simplification adminsitrative de la PAC

agriculture

QE n°17464 · Patrick Hetzel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC

agriculture

QE n°17465 · Marie Pochon · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies

agriculture

QE n°17460 · Sophie-Laurence Roy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027

culture

QE n°17498 · Éric Martineau · Ministère de la culture
Question4 août 2026

Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers

agriculture

QE n°17462 · Jordan Guitton · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Inégalités d'accès au pass Culture

culture

QE n°17497 · Yannick Monnet · Ministère de la culture
Question4 août 2026

Fauchage préventif des jachères

agriculture

QE n°17461 · Frédéric Valletoux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits

culture

QE n°17499 · Stéphane Peu · Ministère de la culture
Question4 août 2026

MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante

agriculture

QE n°17463 · Loïc Kervran · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon

patrimoine culturel

QE n°17376 · Michèle Martinez · Ministère de la culture
Question28 juillet 2026

Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

agriculture

QE n°17218 · Hubert Brigand · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Situation des librairies indépendantes en France

culture

QE n°17260 · Géraldine Bannier · Ministère de la culture
Question28 juillet 2026

Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel

patrimoine culturel

QE n°17375 · Stéphane Peu · Ministère de la culture
Question28 juillet 2026

PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture

agriculture

QE n°17223 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation

agriculture

QE n°17224 · Sylvie Ferrer · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 juillet 2026

Fonds d'assurance formation VIVEA

agriculture

QE n°17220 · Estelle Mercier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Immatriculation matériels agricoles d'occasion

agriculture

QE n°17221 · Ian Boucard · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse

agriculture

QE n°17222 · Caroline Colombier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture

culture

QE n°17258 · Paul Molac · Ministère de la culture
Question28 juillet 2026

Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC

agriculture

QE n°17226 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole

agriculture

QE n°17227 · Peio Dufau · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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