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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLANR5L16TAP0287
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLANR5L16BTA0287
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLSNR5S419BTA0114
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écolo…

PRJLSNR5S419BTC0513 · déposé le 4 avril 2024
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écolo…

PRJLANR5L16BTC2439 · déposé le 4 avril 2024
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLSNR5S419B0438 · déposé le 20 mars 2024
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLANR5L16BTA0261
Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLANR5L16TAP0261