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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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150 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Professionnels du secteur de la petite enfance

enfants

QE n°17283 · Thomas Lam · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire

enseignement maternel et primaire

QE n°16404 · Thierry Perez · Ministère de l’éducation nationale
Question26 mai 2026

Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance

enfants

QE n°15373 · Sébastien Delogu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Application du congé de représentation en protection de l'enfance

associations et fondations

QE n°15153 · Pauline Cestrières · Ministère du travail et des solidarités
Question12 mai 2026

Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance

enfants

QE n°15015 · Denis Fégné · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

VAE pour les professionnels de la petite enfance

enfants

QE n°14844 · Joël Bruneau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance

enfants

QE n°14665 · Christelle D'Intorni · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité

enfants

QE n°14666 · Karen Erodi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?

enfants

QE n°14670 · Julie Ozenne · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 mars 2026

Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement

enfants

QOSD n°650 · Ayda Hadizadeh · Ministère de la justice
Question10 mars 2026

Application du congé de représentation en protection de l'enfance

enfants

QE n°13416 · Stéphane Mazars · Ministère du travail et des solidarités
Question10 mars 2026

Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI

collectivités territoriales

QE n°13393 · Yannick Neuder · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question10 mars 2026

Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda

enfants

QE n°13414 · Denis Fégné · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 mars 2026

Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie

enfants

QE n°13289 · Sébastien Peytavie · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 février 2026

Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques

enfants

QOSD n°618 · Christophe Proença · Ministère de la justice
Question6 janvier 2026

Réforme pour refonder la protection de l'enfance

enfants

QOSD n°515 · Denis Fégné · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 décembre 2025

Compensation financière liée au service public de la petite enfance

collectivités territoriales

QE n°12061 · Élisabeth de Maistre · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance

enfants

QE n°11700 · Sylvain Carrière · Ministère du travail et des solidarités
Question16 décembre 2025

Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance

collectivités territoriales

QE n°11661 · Louise Morel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône

enfants

QE n°11698 · Hendrik Davi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Protection de l'enfance à Lorient et en France

enfants

QE n°11699 · Damien Girard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Grave dégradation de la protection de l'enfance en France

enfants

QE n°11471 · Yaël Ménaché · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025

Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance

justice

QE n°11338 · Nathalie Coggia · Ministère de la justice
Question2 décembre 2025

Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles

enfants

QE n°11301 · Édouard Bénard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question25 novembre 2025

Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance

santé

QE n°11214 · Gabrielle Cathala · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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