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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

DECLANR5L16B0598-N1 · déposé le 11 décembre 2022
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

DECLANR5L16B0273-N1 · déposé le 2 novembre 2022