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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
DECLANR5L17B0873-N0 · déposé le 3 février 2025Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
DECLANR5L17B0638-N0 · déposé le 2 décembre 2024