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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026

DECLANR5L17B2247-N1 · déposé le 23 janvier 2026
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

DECLANR5L16B1985-N1 · déposé le 16 décembre 2023