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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

DECLANR5L16B1985-N0 · déposé le 14 décembre 2023
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

DECLANR5L16B1680-N0 · déposé le 18 octobre 2023
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

DECLANR5L16B0598-N0 · déposé le 8 décembre 2022
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

DECLANR5L16B0273-N0 · déposé le 19 octobre 2022