Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale ? »
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proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
PIONANR5L17B1795 · déposé le 16 septembre 2025