Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Favorisant l’implantation locale des parlementaires ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentorganique

Favorisant l’implantation locale des parlementaires

proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires

PIONANR5L16B0183 · déposé le 3 août 2022