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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

proposition de loi visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

PIONANR5L16B1571 · déposé le 20 juillet 2023