Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collec ? »

Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 10 Documents · 6

10 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

…de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…3 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7309 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

…° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7306 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7305 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…ect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (premi…

scrutin n°7304 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté