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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs e ? »

Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 10

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2213 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2212 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2211 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2210 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2209 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté