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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

PIONANR5L17B1514 · déposé le 4 juin 2025