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4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 octobre 2025

l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

scrutin n°3277 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 octobre 2025

le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

scrutin n°3276 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 octobre 2025

le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

scrutin n°3275 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 octobre 2025

l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

scrutin n°3274 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté