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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 10 Documents · 6

10 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

…uin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…ard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…ère après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7309 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

…Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…arrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7306 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…arrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7305 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

… Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7304 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté