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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

DLR5L17N53416
Documentproposition de loi

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

PIONANR5L17B2299 · déposé le 23 décembre 2025