Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolai ? »

2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

DLR5L17N50933
DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

DLR5L16N49513