Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

DLR5L17N54251